Commentaire de l’arrêt CA Douai, 25 janvier 2018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2018

Commentaire de l’arrêt CA Douai, 25 janvier 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02133277 , version 1 (17-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02133277 , version 1

Citer

Sandrine Sana-Chaillé de Néré. Commentaire de l’arrêt CA Douai, 25 janvier 2018 : recherche tout azimut du consentement à une clause compromissoire. Le Droit Maritime Français, 2018, pp.601. ⟨hal-02133277⟩
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