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JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur
Année : 2016
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02132870
Soumis le : vendredi 17 mai 2019-16:08:38
Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-17:12:12
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Identifiants
- HAL Id : hal-02132870 , version 1
Citer
Jean-Christophe Videlin, Stéphane Manson. Domaine public : établissements publics de coopération intercommunale. 2016, pp.Fasc. 36. ⟨hal-02132870⟩
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