Propriétés publiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

Propriétés publiques

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02265752 , version 1 (12-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02265752 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Propriétés publiques : Baux commerciaux - Fonds de commerce. JurisClasseur Propriétés publiques, 2019, pp.Fasc. 79-62. ⟨hal-02265752⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More