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Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Les déchets dans la loi NOTRe

Philippe Billet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946031
  • IdRef : 069503338
Institut de Droit de l'Environnement

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Soumis le : dimanche 12 mai 2019-12:51:13

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024-03:26:42

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hal-02126704 , version 1 (12-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02126704 , version 1

Citer

Philippe Billet. Les déchets dans la loi NOTRe. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n° 1, pp.Comm. n° 6. ⟨hal-02126704⟩

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