Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015)

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
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Contributor : Philippe Billet <>
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Philippe Billet. Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, pp.Comm. n° 2052. ⟨hal-02126702⟩

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