Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015)

Philippe Billet
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Philippe Billet. Le droit de l'urbanisme dans la loi Macron (à propos de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : JO 7 août 2015). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 8, pp.Comm. n° 2052. ⟨hal-02126702⟩

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