L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts)

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 12:18:18 PM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 12:15:30 PM

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Citation

Philippe Billet. L'indemnité kilométrique vélo et autres dispositions financières et fiscales en faveur des mobilités par cycle (obs. ss. décrets du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés et n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du Code général des impôts). Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Comm. n° 61. ⟨hal-02126692⟩

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