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La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02126685
Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 12:08:35 PM
Last modification on : Wednesday, August 5, 2020 - 3:44:35 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02126685, version 1

Citation

Philippe Billet. La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales). Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Comm. n° 71. ⟨hal-02126685⟩

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