La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales)

Philippe Billet 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 12:08:35 PM
Last modification on : Monday, May 13, 2019 - 12:15:29 PM

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Philippe Billet. La double-face du matelas médical dans le cadre de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (obs. ss. CE, 2 déc. 2015, n° 385497, Syndicat national de l'industrie des technologies médicales). Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Comm. n° 71. ⟨hal-02126685⟩

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