Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016

Philippe Billet 1
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Contributor : Philippe Billet <>
Submitted on : Sunday, May 12, 2019 - 9:27:53 AM
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Philippe Billet. Contribution en nature des publications de presse au régime de la responsabilité élargie des producteurs de papiers (obs. ss. D. n° 2016-917, 5 juill. 2016 relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers : JO 6 juill. 2016. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, pp.Comm.n° 76. ⟨hal-02126651⟩

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