Clause de dédit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Clause de dédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02120329 , version 1 (05-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02120329 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Clause de dédit. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 207-213, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2. ⟨hal-02120329⟩
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