Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly sociétés Année : 2015

Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02119648 , version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02119648 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Recel successoral et financement de l’acquisition de parts sociales, Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2014. Bulletin Joly sociétés, 2015, pp.8-10. ⟨hal-02119648⟩

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