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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2013

Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02114862 , version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02114862 , version 1

Citer

François Duquesne. Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim. La Semaine juridique. Social, 2013, pp.1087-1087. ⟨hal-02114862⟩
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