L'indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d'une grève. Quels enseignements tirer de l'indifférence du législateur et de la CJUE à l'égard de la grève ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2013

L'indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d'une grève. Quels enseignements tirer de l'indifférence du législateur et de la CJUE à l'égard de la grève ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy)

Mélanie Schmitt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02111296 , version 1 (25-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02111296 , version 1

Citer

Mélanie Schmitt. L'indemnisation des passagers dont le vol a été réorganisé à la suite d'une grève. Quels enseignements tirer de l'indifférence du législateur et de la CJUE à l'égard de la grève ? (note sous CJUE 4 octobre 2012 aff. 22/11, Finnair Oyj c/ Lassooy). Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2013, 1, pp.16-16. ⟨hal-02111296⟩
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