La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Laetitia Guilloud-Colliat (1)

1 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Question prioritaire de constitutionnalité, contrôle de conventionnaliténouvelles variations sur le dialogue des juges, refus du dialogue, dialogue avec le Conseil constitutionnel contourné, dialogue avec la Cour de justice détourné, renouement du dialogue, dialogue rénové, dialogue relancé.

Mots clés: Droit constitutionnel

Domaines: Droit

Laetitia Guilloud-Colliat. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges. Les Petites Affiches, 2011, 89, pp.31-40. ⟨hal-02110204⟩