Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2014

Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D

François Duquesne
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François Duquesne. Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D. La Semaine juridique. Social, 2014, pp.1380-1380. ⟨hal-02109512⟩

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