Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer : l’exemple de la Polynésie française

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Contributor : Alicia Benson-Rumiz <>
Submitted on : Tuesday, April 23, 2019 - 10:35:32 PM
Last modification on : Tuesday, June 4, 2019 - 10:54:02 PM

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  • HAL Id : hal-02107961, version 1

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Citation

Jean-Paul Pastorel, Alain Moyrand. Les problèmes juridiques soulevés par la création des communautés de communes dans les collectivités d’outre-mer : l’exemple de la Polynésie française. Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-02107961⟩

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