La liberté syndicale : du droit privé au droit public

Résumé : La liberté syndicale a fait l'objet d'un refus de principe au sein de la fonction publique. Pour autant, bien que proscrit par le droit, une volonté syndicale, clandestine mais bien réelle, a constitué une revendication de premier ordre des agents publics. En raison de la proximité avec le mouvement syndical du secteur privé, la reconnaissance de la liberté syndicale dans l'administration, à compter du statut général du 19 octobre 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, a été marquée par le syndicalisme d'entreprise, dont les traces sont aujourd'hui encore présentes.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02101418
Contributor : Florence Barré <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 4:47:55 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02101418, version 1

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Citation

Nicolas Font. La liberté syndicale : du droit privé au droit public. Droit Social, Dalloz, 2017, pp.486 - 491. ⟨https://www.dalloz.fr.⟩. ⟨hal-02101418⟩

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