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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2018

Transaction

Résumé

Actualisation : décembre 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100234 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100234 , version 1

Citer

Morgane Reverchon-Billot. Transaction. Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018. ⟨hal-02100234⟩
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