La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté

Maud Laroche (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Cet article reprend, actualisé, l’avant-propos prononcé lors de la journée d’étude organisée à l’Université de Rouen le 14 mars 2008 (réalisation n° 11). L’étude des modifications apportées par une ordonnance du 18 décembre 2008 à la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 confirme que le gouvernement, conformément à l’habilitation reçue, n’a pas souhaité procéder à une « réforme de la réforme » mais seulement parfaire les règles nouvelles qu’il avait instituées. Le rythme accéléré d’entrée en vigueur de textes nouveaux en droit des entreprises en difficulté, constaté depuis déjà quelques années, se confirme donc. Si l’on ne saurait parler ici de précipitation brouillonne à répondre aux indices économiques, puisque le cap de la réforme de 2005 est maintenu, il reste que les profonds changements apportés ne pourront devenir effectifs que lorsque les esprits y seront prêts, élément sur lequel le législateur n’a aucune prise.

Domaines: Droit

Maud Laroche. La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté. Les Annales de droit, 2010, 4, pp.2013. ⟨hal-02099410⟩