La preuve et la dématérialisation de la justice

Résumé : La preuve est au coeur du procès, et il revient aux parties de justifier leurs prétentions pour convaincre le juge. Ainsi la preuve écrite a acquis une force probante plus importante que la preuve orale. Les difficultés d'appréciation des preuves dématérialisées (documents audio-visuels, télex, télécopies et autres documents électroniques), ont le mérite d'offrir le cadre d 'analyse des enjeux de la dématérialisation des actes et procédures juridictionnels.
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02098141
Contributor : Florence Barré <>
Submitted on : Friday, April 12, 2019 - 1:48:52 PM
Last modification on : Monday, May 20, 2019 - 1:32:01 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02098141, version 1

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Nicolas Font. La preuve et la dématérialisation de la justice. Revue Juridique Nîmoise, 2012, pp.25 - 36. ⟨hal-02098141⟩

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