« Le droit français de l'environnement : progrès, carences », RFAP, janvier-mars 1990, n°53, p.23 ,
« La fonction instrumentale et le processus de simplication/généralisation du droit de l'environnement », à propos des principes du droit de l'environnement in S. Caudal (dir.), Les principes en droit, Economica, p.219, 2008. ,
, -967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, JO du 5 août, p.13031, 2009.
, -788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, JO du 13 juillet 2010, p.12905, 2010.
, Jérôme Fromageau affirme déjà que le droit de l'environnement opère avec ses concepts propres, ses méthodes spécifiques, Genèse du droit de l'environnement, vol.1, p.9, 2001.
Droit de l'environnement, p.6, 2011. ,
, « Maturité du droit de l'environnement, p.232, 2010.
, , p.117, 2002.
, Ainsi que l'ensemble des concepts susmentionnés dans la 1 ère partie de notre propos
, Remarques sur les rapports entre concepts juridiques et complexité », art. préc, p.191
, L'induction désigne une « opération mentale qui consiste à remonter des faits à la loi, de cas donnés (propositions inductrices) le plus souvent singuliers ou spéciaux, à une proposition plus générale
, , p.6
est une forêt de symboles. L'évolution des concepts y reflète la perception différente des besoins de la société au gré des lieux et des époques. » : Martine Rémond-Gouilloud, p.107 ,
contrecarrer tout retour en arrière dans la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, et à défaut de concept ou mécanisme juridique pertinent en droit positif 64 , la doctrine propose l'adoption d'un principe de non régression 65 . Ce dernier est en passe d'être reconnu tant en droit international qu'en droit interne. En effet, la Déclaration Rio+20, issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de 2012, reconnaît l'idée de non-régression (le qualificatif de « principe » ayant été retiré du texte), qui s'applique aux documents adoptés à Rio en, Le droit civil à l'épreuve de l'environnement, p.3, 1992. ,
En ce sens, le paragraphe 20 du texte stipule qu' « il est essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la ,
, , 1992.
, Par exemple, les concepts d' « intérêt général », ou davantage celui de « niveau élevé de protection et d'amélioration de l'environnement » issu du droit de l'Union européenne, n'ont aucun effet probant
, Michel Prieur oeuvre en ce sens : voir notamment Droit de l'environnement, p.88, 2011.
La non-régression en droit de l'environnement, Bruxelles, Bruylant, 2012. Le principe est cependant controversé en doctrine : contra voir par exemple, C. Huglo, « Pour un principe de non régression en droit de l'environnement ? », Env., août-septembre 2012, p.1 ,
20 : quel bilan pour l'évolution du droit de l'environnement ? », Env., août-septembre 2012, p.16 ,
, Vers la reconnaissance du principe de non-régression, pp.615-616, 2012.
, Le principe de non-régression, selon lequel la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante