La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes : obs. sous Rép. min. n° 98510

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02095073
Contributor : Caroline Chamard-Heim <>
Submitted on : Wednesday, April 10, 2019 - 11:08:11 AM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02095073, version 1

Collections

Citation

Caroline Chamard-Heim. La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes : obs. sous Rép. min. n° 98510. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, pp.comm. 2018. ⟨hal-02095073⟩

Share

Metrics

Record views

17