Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02095073
Soumis le : mercredi 10 avril 2019-11:08:11
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02095073 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. La répartition des compétences en matière de mise à disposition d'une salle des fêtes : obs. sous Rép. min. n° 98510. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 2, pp.comm. 2018. ⟨hal-02095073⟩
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