Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux

Caroline Chamard-Heim (1)

1 Equipe de droit public de Lyon

Mots clés: Domaine public; Propriété publique

Domaines: Droit

Caroline Chamard-Heim. Une lecture complexe des dispositions relatives au contrat de crédit-bail par les hôpitaux : obs. sous L. n° 2016-41, 26 janv. 2016, de modernisation de notre système de santé. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 22, pp.comm. 2146. ⟨hal-02095025⟩