Le chômage du fonctionnaire

Résumé : La question iconoclaste du chômage des fonctionnaires, réveillée par la loi du 3 août 2009, est appréhendée par le droit en combinant l'application du code du travail et des conventions d'assurance chômage avec des prescriptions particulières prenant en compte les spécificités des employeurs publics (notamment le principe d'auto-assurance). Il s'agit donc d'un régime se situant à la frontière du droit du travail et des statuts de la fonction publique, conduisant à considérer l'agent titulaire au chômage comme un individu qui n'est plus un fonctionnaire, sans être totalement un salarié. Cette dualité a fondé la construction du régime du chômage des fonctionnaires au niveau de l'appréciation des conditions d'indemnisation comme à celui des modalités d'indemnisation, et a formé ainsi un régime juridique complexe dont on peut douter aujourd'hui, au regard des évolutions de la fonction publique, qu'il soit adapté à une possible intensification du licenciement au sein des administrations publiques.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02094733
Contributor : Florence Barré <>
Submitted on : Tuesday, April 9, 2019 - 9:11:21 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:49 PM

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  • HAL Id : hal-02094733, version 1

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Citation

Nicolas Font. Le chômage du fonctionnaire. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2012, pp.336 - 347. ⟨https://www.dalloz.fr.⟩. ⟨hal-02094733⟩

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