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Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée : approche pratique civile et fiscale

Résumé : Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur les effets du retour conventionnel.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02093039
Contributor : Maëlle Sivy <>
Submitted on : Monday, April 8, 2019 - 3:57:50 PM
Last modification on : Friday, November 20, 2020 - 9:14:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02093039, version 1

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Citation

Christophe Vernières, Gilles Bonnet. Assurance vie et clause bénéficiaire démembrée : approche pratique civile et fiscale. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.424. ⟨hal-02093039⟩

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