Référé-liberté et harcèlement moral dans la fonction publique

Résumé : La relation de travail figure une contrainte pour les individus d'une intensité telle qu'elle demeure rare dans les sociétés libérales. En effet, en échange d'une rémunération, l'individu s'attache à consacrer l'essentiel de son temps en abandonnant sa liberté à la volonté d'un tiers qui dispose non seulement d'un pouvoir de commandement mais aussi de sanction. L'individu n'est pas tenu seulement de faire, il est dans un état de subordination qui se caractérise par une obligation de mise à disposition s'inscrivant dans un rapport de domination gouverné aussi bien par des impératifs économiques et sociaux que par l'acceptation de l'individu à se soumettre. Les bases juridiques de la relation de travail trouvent leur fondement dans les règles qui gouvernaient en droit romain le rapport entre le maître (le dominus) et l'esclave (l'homo servilis). Il s'agit donc d'un rapport de domination dans lequel le comportement du maître est prépondérant pour fixer l'important comme régler le futile. Or, pendant longtemps, le droit a été tenu à l'écart de la banalité de la relation - il y avait tant à protéger : la vie, la santé, la sécurité, le repos, la rémunération, la participation, la liberté d'opinion et d'expression du travailleur -, pour la soumettre à une appréciation purement morale. Ainsi, à l'image des mesquineries de bureau des « ronds-de-cuir » de Courteline(1), on peut se rappeler que si les individus pouvaient moralement s'interdire ou se sentir obligés d'adopter un comportement respectueux, il n'existait aucune règle qui puisse sanctionner des comportements déplacés et surtout d'en empêcher, ce qui caractérise le harcèlement, leur répétition dans le temps(2).atifs économiques et sociaux que par l'acceptation de l'individu à se soumettre. La jurisprudence administrative a ouvert la possibilité à la victime de harcèlement moral d'utiliser la voie du référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (CJA)(8). Bien qu'inévitable et bienvenue, la reconnaissance de l'utilisation du référé-liberté en matière de harcèlement moral pose de nombreuses questions.
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02092121
Contributor : Florence Barré <>
Submitted on : Sunday, April 7, 2019 - 4:25:27 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:13:49 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02092121, version 1

Collections

Citation

Nicolas Font. Référé-liberté et harcèlement moral dans la fonction publique. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2017, 2, pp.70-74. ⟨https://www.dalloz.fr.⟩. ⟨hal-02092121⟩

Share

Metrics

Record views

18