Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

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Thibaut Massart

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit des sociétés Défaut d'information Consentement de l'actionnaire minoritaire revente

Droit

https://hal.science/hal-02090891

Soumis le : vendredi 5 avril 2019-11:34:15

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hal-02090891 , version 1 (05-04-2019)

Thibaut Massart. Obligation d'information d'un dirigeant de fait acquéreur de droits sociaux. Bulletin Joly Sociétés, 2017, 5. ⟨hal-02090891⟩

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