Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété

Maud Laroche (1)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Le droit de propriété est malléable : on le fait aujourd’hui porter sur des objets extrêmement variés, de l’immeuble aux droits sociaux dématérialisés, des choses fongibles aux propriétés intellectuelles. Peut-on, pour autant, imaginer de le faire porter sur les données personnelles des individus ? Il s’agissait plus particulièrement ici de s’interroger sur l’opportunité de soumettre ces données à la propriété au regard des fonctions qui lui sont traditionnellement reconnues. Le rappel rapide de ces fonctions et des conditions de leur émergence – liberté, responsabilité et coexistence des individus – conduit à dégager une sorte de « métafonction » de la propriété : protéger l’individu. Partant, rien ne semblerait s’opposer à ce que la propriété soit ici utilisée, serait-ce à nouveau au prix de quelques adaptations. Pour autant, la question de l’opportunité de cette solution demeure au regard des rapports de force dont les données sont l’objet et des avantages économiques qui y sont attachés.

Domaines: Droit

Maud Laroche. Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété. Propriété(s) et données, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02090602⟩