Taire ou dévoiler ? Dilemmes tactiques à propos de la dénonciation de la corruption dans le domaine éolien en France

Stéphanie Dechezelles (1, 2)

1 CHERPA - Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative
2 LAMES - Laboratoire méditerranéen de sociologie

Bien que bénéficiant d'une forte publicité et d'une importante légitimité dans les secteurs politiques, administratifs, économiques et médiatiques 1 , l'éolien soulève aujourd'hui un peu partout 2 de vives contestations. Les motifs de l'opposition sont nombreux et relèvent de thématiques diverses (environnementales, sanitaires, politiques, techniques…). À ces registres dominants de la critique, relativement communs à d'autres équipements de nature industrielle, s'ajoutent depuis la fin des années 2000 la dénonciation de pratiques de corruption, « par lesquelles des détenteurs d'une position publique utilisent des moyens illégaux, ou perçus comme illégitimes, pour promouvoir des intérêts autres que ceux que leur assigne leur fonction 3 ». Dans les dénonciations pour corruption dans le cadre de projet de parcs éoliens en France, ce sont surtout les articles L.432-10 (concussion), L.432-11 (corruption et trafic d'influence), L.432-12 (prise illégale d'intérêt) et L.432-14 (délit de favoritisme) du Code pénal qui sont invoqués. Si elle est prouvée, la prise illégale d'intérêts d'une personne investie d'un mandat électif public peut être punie d'une amende (jusqu'à 750 000 euros) assortie d'une peine de prison (jusqu'à 5 ans). Pour être constitué, ce délit n'exige pas une intention frauduleuse. Peu importe donc que l'élu ait recherché ou non à s'enrichir personnellement, et même si l'acte n'entre pas nécessairement en contradiction avec l'intérêt général ou ne génère aucun préjudice à la collectivité, si sa décision est entachée de partialité, « le dol général caractérisant l'élément moral du délit résulte de ce que l'acte a été accompli sciemment 4 ». Dans de nombreux cas, il s'avère souvent qu'en raison d'une faible connaissance des règles de droit, les élus municipaux (maires, adjoints ou conseillers) présenteraient, délibèreraient puis voteraient favorablement à l'installation d'éoliennes susceptibles de leur rapporter, sous la forme de baux de location

Domaines: Science politique; Sociologie

Stéphanie Dechezelles. Taire ou dévoiler ? Dilemmes tactiques à propos de la dénonciation de la corruption dans le domaine éolien en France. Dénonciations et dénonciateurs de la corruption. Chevaliers blancs, pamphlétaires et promoteurs de la transparence à l’époque contemporaine, 2018. ⟨hal-02090485⟩