En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2013

En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ?

Jean-Paul Pastorel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 964192

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02088468 , version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02088468 , version 1

Citer

Jean-Paul Pastorel. En Polynésie française, l’Etat exerce-t-il une compétence exclusive pour régir ses agents publics, fonctionnaires et contractuels, et notamment pour décider de doter ces derniers d’un statut ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, 1, p. 66. ⟨hal-02088468⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More