Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2017

Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945. Les cahiers de droit du sport, 2017. ⟨hal-02085549⟩

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