Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003

Frederic Colin
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Frederic Colin. Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003. Les cahiers de droit du sport, 2016. ⟨hal-02085463⟩

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