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Les cahiers de droit du sport
Année : 2015
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085447
Soumis le : samedi 30 mars 2019-18:32:43
Dernière modification le : mardi 11 juillet 2023-13:55:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02085447 , version 1
Citer
Frederic Colin. La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A.... Les cahiers de droit du sport, 2015. ⟨hal-02085447⟩
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