Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2015

Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071. 2015. ⟨hal-02085424⟩

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