La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2014

La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD

Frederic Colin
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Frederic Colin. La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085420⟩

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