De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420

Frederic Colin (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

Domaines: Droit

Frederic Colin. De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420. Les cahiers de droit du sport, 2014. ⟨hal-02085405⟩