L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085373⟩

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