Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2013

Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307. Les cahiers de droit du sport, 2013. ⟨hal-02085366⟩

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