Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085238 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085238 , version 1

Citer

Frederic Colin. Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085238⟩

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