Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball

Frederic Colin (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

Domaines: Droit

Frederic Colin. Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball. Les cahiers de droit du sport, 2012. ⟨hal-02085235⟩