De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2011

De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville

Frederic Colin
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Citer

Frederic Colin. De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville. Les cahiers de droit du sport, 2011. ⟨hal-02085190⟩

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