Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085090 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085090 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085090⟩

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