Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723

Frederic Colin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02085065 , version 1 (30-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02085065 , version 1

Citer

Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723. Les cahiers de droit du sport, 2009. ⟨hal-02085065⟩

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