Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2008

Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161

Frederic Colin
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Frederic Colin. Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161. Les cahiers de droit du sport, 2008. ⟨hal-02085041⟩

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