Article Dans Une Revue
Les cahiers du CRA
Année : 2007
Frédéric Colin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02085024
Soumis le : samedi 30 mars 2019-10:27:51
Dernière modification le : vendredi 22 octobre 2021-03:27:39
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Identifiants
- HAL Id : hal-02085024 , version 1
Citer
Frederic Colin. La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu. Les cahiers du CRA, 2007. ⟨hal-02085024⟩
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