Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210

Frederic Colin (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

Domaines: Droit

Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085014⟩