L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2007

L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069

Frederic Colin
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Frederic Colin. L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069. Les cahiers de droit du sport, 2007. ⟨hal-02085004⟩

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