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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2004

Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon

Frederic Colin
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02084744 , version 1 (29-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084744 , version 1

Citer

Frederic Colin. Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2004. ⟨hal-02084744⟩

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