Et demain ? Distinction du foncier et du bâti (multiplication des baux de longue durée) : un modèle en devenir ?

Béatrice Kan-Balivet (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Ces dernières années, les baux réels de longue durée (Bail emphytéotique privé ou administratif, bail à construction privé ou administratif, bail à réhabilitation, BRILO et le petit dernier, le BRS...) se sont multipliés, spécialisés. Ils sont devenus des outils incontournables d'aménagement du territoire, de stratégie patrimoniale, de politique du logement ou de développement durable. Les acteurs publics, mais aussi des acteurs de l'immobilier social ou solidaire, s'en sont emparés, avec une volonté forte d'accompagnement notamment du Conseil supérieur du notariat sur le BRS et de la Caisse des dépôts et consignations. Cet engouement pour les baux de longue durée est à la hauteur des défis qu'ils peuvent permettre de relever. La contribution porte tant sur l'évolution des baux de longue durée que sur leur contextualisation (difficultés d'articulation : copropriété/ligne de division et les mécanismes de concurrence).

Mots clés: Baux de longue durée - divisions immobilières - propriété temporaire - propriété du bâti - clauses vertes

Domaines: Droit

Béatrice Kan-Balivet. Et demain ? Distinction du foncier et du bâti (multiplication des baux de longue durée) : un modèle en devenir ?. Les baux HCL : regards de juristes et questions pratiques, Olivier Gout, directeur IDPI, Nov 2018, Lyon, France. ⟨hal-02081630⟩