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Directions of work or proceedings

Des enclosures aux quotas individuels transférables

Résumé : Le colloque international, « La propriété à l’épreuve de la mer », organisé par l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, s’est tenu à Brest les 2 et 3 juillet 2015. La mer met, en effet, la propriété à l’épreuve et invite à revisiter la notion en droit et en économie car les choses, les biens qui s’y trouvent présentent des particularités sous l’angle de cette institution primordiale. De telles particularités conduisent à questionner la notion mais aussi le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles en sont les implications économiques ? Les contributeurs du colloque, juristes et économistes de différents pays ont abordé certaines utilisations de la mer (route pour les navires, lieu de capture et de cultures marines) sous l’angle de la propriété et leurs travaux, publiés dans cet ouvrage, enrichissent la réflexion contemporaine sur l’importante question de l’exploitation des mers.
Mots-clés : Economie Mer Propriété Droit
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02081069
Contributor : Séverine Julien <>
Submitted on : Wednesday, March 27, 2019 - 11:28:20 AM
Last modification on : Tuesday, June 23, 2020 - 3:38:53 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, June 28, 2019 - 1:49:47 PM

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Actes colloque Prodem publi é...
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  • HAL Id : hal-02081069, version 1

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Cécile de Cet Bertin, Jean Boncoeur. Des enclosures aux quotas individuels transférables. Sous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur. PUAM, pp.29-45, 2018, 9782731411164. ⟨hal-02081069⟩

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