Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02080826 , version 1 (27-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02080826 , version 1

Citer

Damien Brac de La Perrière, Renaud Mortier. Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50. ⟨hal-02080826⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More